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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403324N2009

Permis de démolir n° 09403324N2009 à Fontenay-sous-Bois, 5 Rue Marguerite

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403324N2009, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PD n° 09403324N2009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09403324N2009 a été délivré le 7 octobre 2024 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue Marguerite.

Le terrain d'assiette couvre 155 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Surface du terrain

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/10/2024

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	155 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403324N2009
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Marguerite à Fontenay-sous-Bois (94120).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403324N2009, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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12 Rue Grognard

Fontenay-sous-Bois (94120)

15 juil. 2024 435 m² foncier

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Fontenay-sous-Bois (94120)

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PD n°09403324N2010 Autorisé

30 Rue Emile Roux

Fontenay-sous-Bois (94120)

12 nov. 2024 265 m² foncier

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7 Rue Pasteur

Fontenay-sous-Bois (94120)

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PD n°09403324N2012 Autorisé

32 Rue Du Commandant Jean Duh

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