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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403324N2004

Permis de démolir n° 09403324N2004 à Fontenay-sous-Bois, 8 Allee Tranquille

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION et autorisée le 21 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403324N2004, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PD n° 09403324N2004

Demandeur

EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403324N2004 a été délivré le 21 mars 2024, pour un bâtiment situé 8 Allee Tranquille. EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 418 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H37. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Surface du terrain

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/03/2024

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	418 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 312730674
SIRET: 31273067400016
Code APE (NAF): 62.03Z - Gestion d'installations informatiques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403324N2004
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Allee Tranquille à Fontenay-sous-Bois (94120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION et autorisée le 21 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403324N2004, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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PD n°09403323N2019 Autorisé

4 Rue De La Maison Rouge

Fontenay-sous-Bois (94120)

05 mars 2024 168 m² foncier

PD n°09403324N2003 Autorisé

92 Av Foch

Fontenay-sous-Bois (94120)

21 mars 2024 810 m² foncier

PD n°09403324N2005 Autorisé

23 Av De La Republique

Fontenay-sous-Bois (94120)

18 juin 2024 3 397 m² foncier ASSOCIATION DIOCESAINE DE CRETEIL

PD n°09403324N2006 Commencé

12 Rue Grognard

Fontenay-sous-Bois (94120)

15 juil. 2024 435 m² foncier

PD n°09403324N2007 Autorisé

19 Rue Charles Bassee

Fontenay-sous-Bois (94120)

13 sept. 2024 291 m² foncier

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