Permis de démolir n° 09403315N2060 à Fontenay-sous-Bois, 19 Rue De Rosny
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PD n° 09403315N2060
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE CRETEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09403315N2060 a été délivré le 21 octobre 2015 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 19 Rue De Rosny. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE CRETEIL.
Le terrain concerné couvre 6 051 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV183. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 051 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE CRETEIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 340818483
- SIRET
- 34081848300018
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE CRETEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403315N2060 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |