Permis de démolir n° 09403313N2033 à Fontenay-sous-Bois, 3 Rue Des Naclieres
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PD n° 09403313N2033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09403313N2033, délivré le 3 octobre 2013 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Naclieres.
Le terrain support du projet couvre 836 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 836 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403313N2033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |