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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403313N2037

Permis de démolir n° 09403313N2037 à Fontenay-sous-Bois, 87 Passa Emile Boutrais

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403313N2037, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PD n° 09403313N2037

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403313N2037 a été délivré le 10 septembre 2013, pour un bâtiment situé 87 Passa Emile Boutrais.

Le terrain d'assiette couvre 285 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2013

Surface du terrain

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/09/2013

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	285 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403313N2037
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 87 Passa Emile Boutrais à Fontenay-sous-Bois (94120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403313N2037, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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PD n°09403313N2020 Autorisé

18 Rue Fernand Leger

Fontenay-sous-Bois (94120)

07 août 2013 2 200 m² foncier COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

PD n°09403313N2034 Terminé

2 Rue Mot

Fontenay-sous-Bois (94120)

26 août 2013 276 m² foncier

PD n°09403313N2038 Terminé

33 Rue Gay Lussac

Fontenay-sous-Bois (94120)

04 sept. 2013 183 m² foncier

PD n°09403313N2035 Terminé

145 Boule Gallieni

Fontenay-sous-Bois (94120)

16 sept. 2013 167 m² foncier

PD n°09403313N2039 Autorisé

74 Avenu De Stalingrad

Fontenay-sous-Bois (94120)

02 oct. 2013 14 598 m² foncier MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

PD n°09403313N2040 Autorisé

3 Rue Seyvert

Fontenay-sous-Bois (94120)

02 oct. 2013 132 m² foncier

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