Permis de démolir n° 09402818C2002 à Créteil, 18 rue du Porte Diner
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 23 février 2018
Dossier PD n° 09402818C2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09402818C2002, ayant fait l'objet d'une décision le 23 février 2018 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 rue du Porte Diner.
Ce permis de démolir prévoyait un projet de démolition sur un terrain de 1 064 m².
L'annulation de ce permis de démolir est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AI 41. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Porte Diner, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 94 permis de démolir à Créteil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
23 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 064 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 064 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402818C2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AI 41 à Créteil (94000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du Porte Diner à Créteil (94000)
L’autre dossier recensé rue du Porte Diner depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.