Permis de démolir n° 09402818C2002 à Créteil, 18 Rue Du Porte Diner
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 23 février 2018
Dossier PD n° 09402818C2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09402818C2002, ayant fait l'objet d'une décision le 23 février 2018 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Du Porte Diner.
Le terrain concerné couvre 1 064 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 93 permis de démolir référencés à Créteil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
23 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 064 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402818C2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |