Permis de démolir n° 09402223C0005 à Choisy-le-Roi, 34 rue Freres Reclus
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PD n° 09402223C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2024 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09402223C0005 porte sur un bâtiment situé 34 rue Freres Reclus.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 449 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle P 150. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 50 permis de démolir à Choisy-le-Roi, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 449 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 449 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YERRES (91330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402223C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle P 150 à Choisy-le-Roi (94600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.