Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402223C0005

Permis de démolir n° 09402223C0005 à Choisy-le-Roi, 34 rue Freres Reclus

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PD n° 09402223C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2024 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09402223C0005 porte sur un bâtiment situé 34 rue Freres Reclus.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 449 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle P 150. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 50 permis de démolir à Choisy-le-Roi, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Surface du terrain

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/01/2024

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 449 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 449 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YERRES (91330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09402223C0005
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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