Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402220C2005

Permis de démolir n° 09402220C2005 à Choisy-le-Roi, 25 rue Liserons

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier PD n° 09402220C2005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09402220C2005 a été délivré le 13 novembre 2020, pour un bâtiment situé 25 rue Liserons.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 240 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré X 21. La voie, rue Liserons, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir à Choisy-le-Roi référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2020

Surface du terrain

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/11/2020

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 240 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 240 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOISY-LE-ROI (94600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09402220C2005
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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