Permis de démolir n° 09402220C2005 à Choisy-le-Roi, 25 rue Liserons
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2020
Dossier PD n° 09402220C2005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09402220C2005 a été délivré le 13 novembre 2020, pour un bâtiment situé 25 rue Liserons.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 240 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré X 21. La voie, rue Liserons, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir à Choisy-le-Roi référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 240 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOISY-LE-ROI (94600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402220C2005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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