Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402220C2003

Permis de démolir n° 09402220C2003 à Choisy-le-Roi, 39 rue Noel

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PD n° 09402220C2003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09402220C2003 a été délivré le 28 juillet 2020 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 39 rue Noel.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 167 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AS 46. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir à Choisy-le-Roi référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2020

Surface du terrain

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/07/2020

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 167 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 167 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
0609565071CODE POSTAL INCONNU (94320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09402220C2003
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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