Permis de démolir n° 09402123W2002 à Chevilly-Larue, 10 Rue Des Jardins
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PD n° 09402123W2002
Demandeur
NATIVIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09402123W2002 a été délivré le 29 juin 2023, pour un bâtiment situé 10 Rue Des Jardins. Le projet est porté par NATIVIMO.
Le terrain concerné couvre 296 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A140. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de démolir référencés à Chevilly-Larue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Chevilly-Larue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 296 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NATIVIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842405482
- SIRET
- 84240548200014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS (75019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402123W2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |