Permis de démolir n° 09402123W2003 à Chevilly-Larue, 3 Rue Edison
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PD n° 09402123W2003
Demandeur
SC BALTHAZAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09402123W2003, délivré le 10 août 2023 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Edison. Le demandeur déclaré est SC BALTHAZAR.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de démolir référencés à Chevilly-Larue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chevilly-Larue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC BALTHAZAR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 833543499
- SIRET
- 83354349900010
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402123W2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |