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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09401923N2002

Permis de démolir n° 09401923N2002 à Chennevières-sur-Marne, 0055 Av De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE et autorisé le 17 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401923N2002, déposé en mairie de Chennevières-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PD n° 09401923N2002

Demandeur

COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09401923N2002 a été délivré le 17 novembre 2023, pour un bâtiment situé 0055 Av De La Gare. Le projet est porté par COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 043 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV425. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Chennevières-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2023

Surface du terrain

1 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/11/2023

Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 043 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400199
SIRET: 21940019900184
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430)

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0003 Imp Gosset

20 mars 2024

PD n°09401923N2003 Autorisé

0032 Rue De La Republique

13 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09401923N2002
Code commune INSEE	94019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0055 Av De La Gare à Chennevières-sur-Marne (94430).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE et autorisé le 17 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401923N2002, déposé en mairie de Chennevières-sur-Marne.

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8-13 Villa Corse

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21 juil. 2023 8 500 m² foncier IMMOBILIERE 3F

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0016 Rue De La Liberte

Chennevières-sur-Marne (94430)

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0022 Rue De La Liberte

Chennevières-sur-Marne (94430)

29 nov. 2023 ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

PD n°09401923N2008 Autorisé

0020 Rue De La Liberte

Chennevières-sur-Marne (94430)

29 nov. 2023 ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

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