Permis de démolir n° 09401923N2003 à Chennevières-sur-Marne, 0032 Rue De La Republique
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PD n° 09401923N2003
Demandeur
COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09401923N2003, délivré le 13 décembre 2023 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 0032 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Chennevières-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400199
- SIRET
- 21940019900184
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09401923N2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |