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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09401920N2001

Permis de démolir n° 09401920N2001 à Chennevières-sur-Marne, 79 Senti Des Chatelets

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401920N2001, déposé en mairie de Chennevières-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PD n° 09401920N2001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09401920N2001, délivré le 27 février 2020 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 79 Senti Des Chatelets.

La parcelle concernée s'étend sur 403 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY125. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Chennevières-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2020

Surface du terrain

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/02/2020

Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	403 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHENNEVIERES -SUR-MARNE (94430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09401920N2001
Code commune INSEE	94019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79 Senti Des Chatelets à Chennevières-sur-Marne (94430).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401920N2001, déposé en mairie de Chennevières-sur-Marne.

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PD n°09401916N2002 Autorisé

3 Rue Jean Monnet

Chennevières-sur-Marne (94430)

13 déc. 2016 600 m² foncier

PD n°09401917N2001 Autorisé

11 Senti De La Haute Hutte

Chennevières-sur-Marne (94430)

23 mars 2017 860 m² foncier

PD n°09401919N2001 Autorisé

86 Route De La Liberation

Chennevières-sur-Marne (94430)

15 mars 2019 11 103 m² foncier SCI DU 96 ROUTE DE LA LIBERATION

PD n°09401922N2001 Autorisé

36 Bis Rue Gay Lussac

Chennevières-sur-Marne (94430)

13 mai 2022 2 514 m² foncier

PD n°09401923N0001 Autorisé

8-13 Villa Corse

Chennevières-sur-Marne (94430)

21 juil. 2023 8 500 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PD n°09401923N2002 Autorisé

0055 Av De La Gare

Chennevières-sur-Marne (94430)

17 nov. 2023 1 043 m² foncier COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE

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