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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09401924N2001

Permis de démolir n° 09401924N2001 à Chennevières-sur-Marne, 0003 Imp Gosset

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE et autorisé le 20 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401924N2001, déposé en mairie de Chennevières-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PD n° 09401924N2001

Demandeur

COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0003 Imp Gosset, le permis de démolir n° 09401924N2001 a été délivré le 20 mars 2024 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 211 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT414. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Chennevières-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2024

Surface du terrain

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/03/2024

Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	211 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400199
SIRET: 21940019900184
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430)

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17 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09401924N2001
Code commune INSEE	94019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0003 Imp Gosset à Chennevières-sur-Marne (94430).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE et autorisé le 20 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401924N2001, déposé en mairie de Chennevières-sur-Marne.

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Chennevières-sur-Marne (94430)

01 déc. 2023 ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

PD n°09401923N2003 Autorisé

0032 Rue De La Republique

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13 déc. 2023 COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE

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