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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09401716N2015

Permis de démolir n° 09401716N2015 à Champigny-sur-Marne, 62 Av Roger Salengro

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DU GRAND PARIS et autorisée le 19 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401716N2015, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PD n° 09401716N2015

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09401716N2015, délivré le 19 décembre 2016 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 62 Av Roger Salengro. Le projet est porté par SOCIETE DU GRAND PARIS.

Le terrain d'assiette couvre 509 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG115. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 114 permis de démolir référencés à Champigny-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2016

Surface du terrain

509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/12/2016

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	509 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

Voir les 392 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 525046017
SIRET: 52504601700030
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09401716N2015
Code commune INSEE	94017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Av Roger Salengro à Champigny-sur-Marne (94500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DU GRAND PARIS et autorisée le 19 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401716N2015, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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