Permis de démolir n° 09401716N2011 à Champigny-sur-Marne, 30 Avenue J Jacques Rousseau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PD n° 09401716N2011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09401716N2011 a été délivré le 28 novembre 2016 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 30 Avenue J Jacques Rousseau.
Le terrain d'assiette couvre 516 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de démolir référencés à Champigny-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 516 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTAULT COMBAULT (77340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09401716N2011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |