Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09401716N2005

Permis de démolir n° 09401716N2005 à Champigny-sur-Marne, 144 Av Roger Salengro

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PD n° 09401716N2005

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09401716N2005 a été délivré le 17 novembre 2016, pour un bâtiment situé 144 Av Roger Salengro. Le projet est porté par SOCIETE DU GRAND PARIS.

Le terrain d'assiette couvre 777 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL77. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de démolir référencés à Champigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2016

Surface du terrain

777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/11/2016

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 777 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

Voir les 392 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
525046017
SIRET
52504601700030
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Autres dossiers de SOCIETE DU GRAND PARIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09401716N2005
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 144 Av Roger Salengro à Champigny-sur-Marne (94500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE DU GRAND PARIS et autorisée le 17 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401716N2005, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Champigny-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Champigny-sur-Marne