Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09401717N0003

Permis de démolir n° 09401717N0003 à Champigny-sur-Marne, 73-73 Av Roger Salengro

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PD n° 09401717N0003

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09401717N0003, délivré le 20 avril 2017 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 73-73 Av Roger Salengro. Le demandeur déclaré est SOCIETE DU GRAND PARIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG35. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de démolir référencés à Champigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/04/2017

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

Voir les 392 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
525046017
SIRET
52504601700030
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09401717N0003
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73-73 Av Roger Salengro à Champigny-sur-Marne (94500).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU GRAND PARIS et autorisé le 20 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401717N0003, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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