Retour aux autorisations de Cachan

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09401617W2001

Permis de démolir n° 09401617W2001 à Cachan, 10 A 16 Rue Des Deux Frere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CACHAN et autorisé le 7 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401617W2001, déposé en mairie de Cachan.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PD n° 09401617W2001

Demandeur

COMMUNE DE CACHAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09401617W2001 a été délivré le 7 juillet 2017 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 A 16 Rue Des Deux Frere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CACHAN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Q41, Q42, Q43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Cachan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/07/2017

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q41 Q42 Q43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CACHAN

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400165
SIRET: 21940016500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CACHAN (94230)

Autres dossiers de COMMUNE DE CACHAN

PD n°09401622W2001 Autorisé

204 A 238 Rue Gabriel Peri

04 févr. 2022

PD n°09401621W2003 Autorisé

210 Rue Gabriel Peri 208-210 Rue Gabriel Peri

06 nov. 2021

PD n°09401619W2003 Autorisé

1 A 9 Rue Gaston Audat

19 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09401617W2001
Code commune INSEE	94016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 A 16 Rue Des Deux Frere à Cachan (94230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CACHAN et autorisé le 7 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401617W2001, déposé en mairie de Cachan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Cachan

PD n°09401616W2002 Autorisé

6 Av Carnot

Cachan (94230)

15 juin 2016

PD n°09401616W2004 Autorisé

25 Avenue De La Division Lecl

Cachan (94230)

03 oct. 2016 COMMUNE DE CACHAN

PD n°09401616W2003 Autorisé

29 Sentier Des Frettes

Cachan (94230)

28 oct. 2016

PD n°09401617W2002 Autorisé

14 16 Rue De La Cooperative

Cachan (94230)

17 janv. 2018 SOCIETE DU GRAND PARIS

PD n°09401617W2003 Autorisé

4Et6 Rue De La Cooperative

Cachan (94230)

05 févr. 2018 SOCIETE DU GRAND PARIS

PD n°09401618W2001 Autorisé

33 Av Carnot

Cachan (94230)

17 juil. 2018 COMMUNE DE CACHAN

Autres types d'autorisations à Cachan

Permis de construire à Cachan

260 autorisations

Permis d'aménager à Cachan

24 autorisations