Permis de démolir n° 09401616W2004 à Cachan, 25 Avenue De La Division Lecl
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PD n° 09401616W2004
Demandeur
COMMUNE DE CACHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2016 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09401616W2004 porte sur un bâtiment situé 25 Avenue De La Division Lecl. COMMUNE DE CACHAN figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Cachan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cachan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CACHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400165
- SIRET
- 21940016500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CACHAN (94230)
Autres dossiers de COMMUNE DE CACHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09401616W2004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |