Permis de démolir n° 09401616W2003 à Cachan, 29 Sentier Des Frettes
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PD n° 09401616W2003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2016 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09401616W2003 porte sur un bâtiment situé 29 Sentier Des Frettes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH106. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Cachan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Cachan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIAIS (94320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09401616W2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |