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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09401621W2003

Permis de démolir n° 09401621W2003 à Cachan, 210 Rue Gabriel Peri 208-210 Rue Gabriel Peri

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CACHAN et autorisé le 6 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401621W2003, déposé en mairie de Cachan.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2021

Dossier PD n° 09401621W2003

Demandeur

COMMUNE DE CACHAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09401621W2003, délivré le 6 novembre 2021 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 210 Rue Gabriel Peri 208-210 Rue Gabriel Peri. Le projet est porté par COMMUNE DE CACHAN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD92, AD398. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Cachan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/11/2021

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD92 AD398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 208-210 Rue Gabriel Peri

Territoires administratifs

Commune: Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CACHAN

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400165
SIRET: 21940016500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CACHAN (94230)

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18 Rue De La Cooperative

17 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09401621W2003
Code commune INSEE	94016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 210 Rue Gabriel Peri 208-210 Rue Gabriel Peri à Cachan (94230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CACHAN et autorisé le 6 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401621W2003, déposé en mairie de Cachan.

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