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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09401622W2001

Permis de démolir n° 09401622W2001 à Cachan, 204 A 238 Rue Gabriel Peri

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CACHAN et autorisé le 4 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401622W2001, déposé en mairie de Cachan.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PD n° 09401622W2001

Demandeur

COMMUNE DE CACHAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09401622W2001, délivré le 4 février 2022 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 204 A 238 Rue Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CACHAN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD66, AD67, AD80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Cachan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 février 2022

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/02/2022

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD66 AD67 AD80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CACHAN

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400165
SIRET: 21940016500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CACHAN (94230)

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18 Rue De La Cooperative

17 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09401622W2001
Code commune INSEE	94016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 204 A 238 Rue Gabriel Peri à Cachan (94230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CACHAN et autorisé le 4 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401622W2001, déposé en mairie de Cachan.

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