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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940152000005

Permis de démolir n° 0940152000005 à Bry-sur-Marne, 39 Quai Louis Ferber

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940152000005, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PD n° 0940152000005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940152000005 a été délivré le 14 janvier 2021, pour un bâtiment situé 39 Quai Louis Ferber.

Le terrain support du projet couvre 3 038 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U53, U7. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Bry-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2021

Surface du terrain

3 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/01/2021

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U53 U7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 038 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRY-SUR-MARNE (94360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940152000005
Code commune INSEE	94015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Quai Louis Ferber à Bry-sur-Marne (94360).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940152000005, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

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PD n°0940152000002 Autorisé

17 Rue Des Mesanges

Bry-sur-Marne (94360)

14 mai 2020 121 m² foncier

PD n°0940152000003 Autorisé

18 Sentier Des Hauts Guibouts

Bry-sur-Marne (94360)

20 juil. 2020 1 002 m² foncier

PD n°0940152000004 Autorisé

2 Rue Des Sources

Bry-sur-Marne (94360)

21 juil. 2020 564 m² foncier

PD n°0940152100001 Commencé

76 Quai Victor Berriere

Bry-sur-Marne (94360)

08 févr. 2021 871 m² foncier

PD n°0940152100002 Autorisé

7 Rue Pierre Curie

Bry-sur-Marne (94360)

01 juil. 2021 613 m² foncier SL FONCIERE

PD n°0940152100003 Autorisé

1 Rue Henri Cahn

Bry-sur-Marne (94360)

23 nov. 2021 754 m² foncier SL FONCIERE

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