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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940151500003

Permis de démolir n° 0940151500003 à Bry-sur-Marne, 99 Quai Louis Ferber

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940151500003, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PD n° 0940151500003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940151500003 a été délivré le 8 octobre 2015, pour un bâtiment situé 99 Quai Louis Ferber.

La parcelle concernée s'étend sur 886 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V27, V33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de démolir référencés à Bry-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2015

Surface du terrain

886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/10/2015

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V27 V33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	886 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRY SUR MARNE (94360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940151500003
Code commune INSEE	94015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 99 Quai Louis Ferber à Bry-sur-Marne (94360).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940151500003, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

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PD n°0940151400004 Autorisé

21 Rue Denis Lavogade

Bry-sur-Marne (94360)

22 juil. 2014 330 m² foncier

PD n°0940151400005 Terminé

51 Rue Du Mal Foch

Bry-sur-Marne (94360)

27 nov. 2014 346 m² foncier

PD n°0940151500001 Autorisé

30 Rue Du Mal Foch

Bry-sur-Marne (94360)

30 juil. 2015 2 500 m² foncier

PD n°0940151500002 Autorisé

1 Rue De La Chaumiere

Bry-sur-Marne (94360)

15 oct. 2015 3 339 m² foncier

PD n°0940151600001 Autorisé

9 Avenue De Rigny

Bry-sur-Marne (94360)

12 mai 2016 2 437 m² foncier

PD n°0940151600003 Autorisé

8 Rue Blanche

Bry-sur-Marne (94360)

05 oct. 2016 501 m² foncier

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