Retour aux permis de démolir de Bry-sur-Marne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940152100002

Permis de démolir n° 0940152100002 à Bry-sur-Marne, 7 Rue Pierre Curie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SL FONCIERE et autorisée le 1 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940152100002, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PD n° 0940152100002

Demandeur

SL FONCIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940152100002, délivré le 1 juillet 2021 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Pierre Curie. Le dossier a été déposé par SL FONCIERE.

Le terrain d'assiette couvre 613 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A28. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de démolir référencés à Bry-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2021

Surface du terrain

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 juillet 2021

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/07/2021

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	613 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SL FONCIERE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 803519131
SIRET: 80351913100012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2014
Localisation: BRY SUR MARNE (94360)

Autres dossiers de SL FONCIERE

PD n°0940152200011 Commencé

55 Avenue De Rigny

02 janv. 2023

PD n°0940152100003 Autorisé

1 Rue Henri Cahn

23 nov. 2021

PD n°0940151900002 Autorisé

1 Rue De La Chaumiere

04 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940152100002
Code commune INSEE	94015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Pierre Curie à Bry-sur-Marne (94360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SL FONCIERE et autorisée le 1 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940152100002, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bry-sur-Marne

PD n°0940152000004 Autorisé

2 Rue Des Sources

Bry-sur-Marne (94360)

21 juil. 2020 564 m² foncier

PD n°0940152000005 Autorisé

39 Quai Louis Ferber

Bry-sur-Marne (94360)

14 janv. 2021 3 038 m² foncier

PD n°0940152100001 Commencé

76 Quai Victor Berriere

Bry-sur-Marne (94360)

08 févr. 2021 871 m² foncier

PD n°0940152100003 Autorisé

1 Rue Henri Cahn

Bry-sur-Marne (94360)

23 nov. 2021 754 m² foncier SL FONCIERE

PD n°0940152100004 Autorisé

28 Quai Victor Berriere

Bry-sur-Marne (94360)

30 déc. 2021 514 m² foncier

PD n°0940152200001 Autorisé

6 B Sentier Des Tournanfis

Bry-sur-Marne (94360)

12 mai 2022 507 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bry-sur-Marne

Permis de construire à Bry-sur-Marne

403 autorisations

Permis d'aménager à Bry-sur-Marne

7 autorisations