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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940151300001

Permis de démolir n° 0940151300001 à Bry-sur-Marne, 6 Avenue De Rigny

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940151300001, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PD n° 0940151300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940151300001 a été délivré le 1 mars 2013 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 Avenue De Rigny.

Le terrain d'assiette couvre 281 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R31. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de démolir référencés à Bry-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2013

Surface du terrain

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

1 mars 2013

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/03/2013

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

R31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	281 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRY-SUR-MARNE (94360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940151300001
Code commune INSEE	94015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Avenue De Rigny à Bry-sur-Marne (94360).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940151300001, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

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PD n°0940151300004 Autorisé

61 Boulevard Gallieni

Bry-sur-Marne (94360)

21 nov. 2013 15 082 m² foncier REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

PD n°0940151400001 Terminé

Bry-sur-Marne (94360)

17 févr. 2014 533 m² foncier SCORPIO INVEST

PD n°0940151400002 Autorisé

31 Boulevard Gallieni

Bry-sur-Marne (94360)

28 mai 2014 429 m² foncier

PD n°0940151400003 Commencé

3 Impasse Des Cerisiers

Bry-sur-Marne (94360)

30 juin 2014 1 082 m² foncier SCORPIO INVEST

PD n°0940151400004 Autorisé

21 Rue Denis Lavogade

Bry-sur-Marne (94360)

22 juil. 2014 330 m² foncier

PD n°0940151400005 Terminé

51 Rue Du Mal Foch

Bry-sur-Marne (94360)

27 nov. 2014 346 m² foncier

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