Permis de démolir n° 0940152200011 à Bry-sur-Marne, 55 Avenue De Rigny
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2023
Dossier PD n° 0940152200011
Demandeur
SL FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 55 Avenue De Rigny, le permis de démolir n° 0940152200011 a été délivré le 2 janvier 2023 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de SL FONCIERE.
Le terrain support du projet couvre 1 045 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F52. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de démolir référencés à Bry-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 045 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SL FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803519131
- SIRET
- 80351913100012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRY SUR MARNE (94360)
Autres dossiers de SL FONCIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940152200011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |