Permis de démolir n° 0940151400001 à Bry-sur-Marne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PD n° 0940151400001
Demandeur
SCORPIO INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2014 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940151400001 figure dans les données Sitadel. SCORPIO INVEST figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 533 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M17. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de démolir référencés à Bry-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 533 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCORPIO INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414726166
- SIRET
- 41472616600013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BRY SUR MARNE (94360)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940151400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |