Permis de démolir n° 0940151400005 à Bry-sur-Marne, 51 Rue Du Mal Foch
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier PD n° 0940151400005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940151400005 a été délivré le 27 novembre 2014 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 51 Rue Du Mal Foch.
Le terrain support du projet couvre 346 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I32. L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Bry-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 novembre 2014.
Dépôt
11 juillet 2015
Autorisation
27 novembre 2014
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 346 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRY-SUR-MARNE (94360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940151400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 11/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |