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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0940151400003

Permis de démolir n° 0940151400003 à Bry-sur-Marne, 3 Impasse Des Cerisiers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCORPIO INVEST et autorisé le 30 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940151400003, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PD n° 0940151400003

Demandeur

SCORPIO INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940151400003 a été délivré le 30 juin 2014, pour un bâtiment situé 3 Impasse Des Cerisiers. La demande émane de SCORPIO INVEST.

Le terrain concerné couvre 1 082 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD129. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de démolir référencés à Bry-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2014

Surface du terrain

1 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 30 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/06/2014

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 082 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCORPIO INVEST

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 414726166
SIRET: 41472616600013
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1997
Localisation: BRY SUR MARNE (94360)

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PD n°0940151400001 Terminé

Dossier n° 0940151400001

17 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940151400003
Code commune INSEE	94015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Impasse Des Cerisiers à Bry-sur-Marne (94360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCORPIO INVEST et autorisé le 30 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940151400003, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

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