Permis de démolir n° 0940112402002 à Bonneuil-sur-Marne, 94 Rue Du Moulin Bateau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PD n° 0940112402002
Demandeur
LOXAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940112402002 a été délivré le 3 mai 2024 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 94 Rue Du Moulin Bateau. Le dossier a été déposé par LOXAM.
La parcelle concernée s'étend sur 8 508 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B161, B162, B36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir référencés à Bonneuil-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 508 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOXAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450776968
- SIRET
- 45077696800023
- Code APE (NAF)
- 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940112402002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |