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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940112402003

Permis de démolir n° 0940112402003 à Bonneuil-sur-Marne, 118 Rue Du Moulin Bateau / 126

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RECYCLAGE 94 et autorisé le 21 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940112402003, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PD n° 0940112402003

Demandeur

RECYCLAGE 94

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2024 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940112402003 porte sur un bâtiment situé 118 Rue Du Moulin Bateau / 126. Le projet est porté par RECYCLAGE 94.

Le terrain concerné couvre 5 185 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B37. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de démolir référencés à Bonneuil-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Surface du terrain

5 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/11/2024

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 185 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECYCLAGE 94

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410785190
SIRET: 41078519000050
Code APE (NAF): 46.77Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
Localisation: BONNEUIL SUR MARNE (94380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940112402003
Code commune INSEE	94011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 118 Rue Du Moulin Bateau / 126 à Bonneuil-sur-Marne (94380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RECYCLAGE 94 et autorisé le 21 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940112402003, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

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