Permis de démolir n° 0940112302009 à Bonneuil-sur-Marne, 1 Av Des Lys
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PD n° 0940112302009
Demandeur
SEGRO PARC DES PETITS CARREAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940112302009 a été délivré le 29 janvier 2024, pour un bâtiment situé 1 Av Des Lys. Le dossier a été déposé par SEGRO PARC DES PETITS CARREAUX.
Le terrain concerné couvre 44 155 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D154, D321. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 57 permis de démolir référencés à Bonneuil-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 44 155 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEGRO PARC DES PETITS CARREAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 692044381
- SIRET
- 69204438100055
- Code APE (NAF)
- 64.91Z - Crédit-bail
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1969
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940112302009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |