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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940112202007

Permis de démolir n° 0940112202007 à Bonneuil-sur-Marne, 23-25 Avenue Du Marechal L

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940112202007, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PD n° 0940112202007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940112202007 a été délivré le 20 mars 2023 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 23-25 Avenue Du Marechal L.

Le terrain concerné couvre 2 156 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F111, F113. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de démolir référencés à Bonneuil-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2023

Surface du terrain

2 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 mars 2023

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/03/2023

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F111 F113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 156 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONNEUIL SUR MARNE (94380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940112202007
Code commune INSEE	94011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23-25 Avenue Du Marechal L à Bonneuil-sur-Marne (94380).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940112202007, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

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