Permis de démolir n° 0940112302003 à Bonneuil-sur-Marne, 10-16 Rte De Stains
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PD n° 0940112302003
Demandeur
SOGARIS PARIEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940112302003 a été délivré le 16 mai 2023 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10-16 Rte De Stains. Le demandeur déclaré est SOGARIS PARIEST.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B169, B170, B172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir référencés à Bonneuil-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGARIS PARIEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849651591
- SIRET
- 84965159100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RUNGIS (94534)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940112302003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |