Permis de construire Mixte N° 09401115C1020

Permis de construire n° 09401115C1020 à Bonneuil-sur-Marne pour 2 393 m² de logement et locaux, 72-74 Avenue De Choisy

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 juillet 2016

Dossier PC n° 09401115C1020

Demandeur

SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401115C1020 a fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2016, pour un projet situé 72-74 Avenue De Choisy. Le projet est porté par SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 393 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T3, 10 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 205 m² d'habitation et 188 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont O113, O114. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-sur-Marne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

2 393 m²

Variation nette

+1 974 m²

Surface totale après

2 393 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O113 O114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 419 m² 2 205 m² 0 m² 419 m² 0 m² 1 786 m² 2 205 m²
Locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 419 m² 2 393 m² 0 m² 419 m² 0 m² 1 974 m² 2 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 14 10 1 - 25
- - 56,0 % 40,0 % 4,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
391077195
SIRET
39107719500017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
BONNEUIL (94380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401115C1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 393 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72-74 Avenue De Choisy, à Bonneuil-sur-Marne (94380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO ; la décision est intervenue le 20 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T3, 10 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 205 m² d'habitation et 188 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401115C1020, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

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