Permis de démolir n° 09401115C2003 à Bonneuil-sur-Marne, Route De L Ouest
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PD n° 09401115C2003
Demandeur
PORT AUTONOME DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09401115C2003, délivré le 21 septembre 2015 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Route De L Ouest. PORT AUTONOME DE PARIS figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1323, H1322, H1226. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de démolir référencés à Bonneuil-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORT AUTONOME DE PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 712032143
- SIRET
- 71203214300018
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Année de création
- 1971
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de PORT AUTONOME DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09401115C2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |