Permis de démolir n° 09401117C2004 à Bonneuil-sur-Marne, 14 Route De Bretigny
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PD n° 09401117C2004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09401117C2004 a été délivré le 27 juillet 2017, pour un bâtiment situé 14 Route De Bretigny.
Le terrain concerné couvre 16 721 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B65. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 57 permis de démolir référencés à Bonneuil-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 721 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 15 (75732)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09401117C2004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |