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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09401114C2004

Permis de démolir n° 09401114C2004 à Bonneuil-sur-Marne, 38 Avenu Du Colonel Fabien

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401114C2004, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PD n° 09401114C2004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09401114C2004 a été délivré le 20 juin 2014 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 38 Avenu Du Colonel Fabien.

Le terrain support du projet couvre 649 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G154. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 57 permis de démolir référencés à Bonneuil-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2014

Surface du terrain

649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/06/2014

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneuil-sur-Marne Code postal 94381 Identifiant INSEE 94011
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	649 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONNEUIL SUR MARNE (94380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09401114C2004
Code commune INSEE	94011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Avenu Du Colonel Fabien à Bonneuil-sur-Marne (94380).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401114C2004, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

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PD n°09401114C2001 Autorisé

43 Rue Georges Ferrand

Bonneuil-sur-Marne (94380)

07 mars 2014 449 m² foncier CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94

PD n°09401114C2003 Autorisé

38 B Avenu Du Colonel Fabien

Bonneuil-sur-Marne (94380)

29 avr. 2014 338 m² foncier

PD n°09401114C2002 Autorisé

40 Avenu Du Colonel Fabien

Bonneuil-sur-Marne (94380)

19 mai 2014 263 m² foncier

PD n°09401115C2003 Autorisé

Route De L Ouest

Bonneuil-sur-Marne (94380)

21 sept. 2015 PORT AUTONOME DE PARIS

PD n°09401117C2001 Commencé

2 Route De Stains

Bonneuil-sur-Marne (94380)

05 mai 2017 33 806 m² foncier

PD n°09401117C2004 Autorisé

14 Route De Bretigny

Bonneuil-sur-Marne (94380)

27 juil. 2017 16 721 m² foncier

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