Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940042100001

Permis de démolir n° 0940042100001 à Boissy-Saint-Léger, 64 Rue De Maison Blanche

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PD n° 0940042100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 64 Rue De Maison Blanche, le permis de démolir n° 0940042100001 a été délivré le 23 juillet 2021 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 892 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL166. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Boissy-Saint-Léger.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2021

Surface du terrain

892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/07/2021

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 892 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSY SAINT LEGER (94470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940042100001
Code commune INSEE 94004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Rue De Maison Blanche à Boissy-Saint-Léger (94470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940042100001, déposé en mairie de Boissy-Saint-Léger.

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