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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940041910003

Permis de démolir n° 0940041910003 à Boissy-Saint-Léger, 42 Rue De Maison Blanche

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940041910003, déposé en mairie de Boissy-Saint-Léger.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PD n° 0940041910003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2019 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940041910003 porte sur un bâtiment situé 42 Rue De Maison Blanche.

La parcelle concernée s'étend sur 892 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Boissy-Saint-Léger.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2019

Surface du terrain

892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/03/2019

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	892 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOISSY ST LEGER (94470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940041910003
Code commune INSEE	94004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue De Maison Blanche à Boissy-Saint-Léger (94470).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940041910003, déposé en mairie de Boissy-Saint-Léger.

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PD n°0940041910001 Autorisé

3 Rue Bellevue

Boissy-Saint-Léger (94470)

20 févr. 2019 396 m² foncier

PD n°0940041910002 Autorisé

All Du Candie

Boissy-Saint-Léger (94470)

04 mars 2019 1 332 m² foncier

PD n°0940041810006 Autorisé

3 Centre Commercial Boissy 2

Boissy-Saint-Léger (94470)

20 mars 2019 27 612 m² foncier SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°0940041910004 Autorisé

53 Rue De Maison Blanche

Boissy-Saint-Léger (94470)

22 juil. 2019 500 m² foncier

PD n°0940041910006 Terminé

1 Rue De La Fontaine

Boissy-Saint-Léger (94470)

20 janv. 2020 574 m² foncier

PD n°0940042010001 Autorisé

12 Av Du Parc

Boissy-Saint-Léger (94470)

20 janv. 2020 1 699 m² foncier

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