Permis de démolir n° 0940042010002 à Boissy-Saint-Léger, 47 Rue De Maison Blanche
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PD n° 0940042010002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940042010002, délivré le 28 janvier 2020 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 47 Rue De Maison Blanche.
Le terrain support du projet couvre 783 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL542. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Boissy-Saint-Léger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 janvier 2020
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 783 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSY ST LEGER (94470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940042010002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |