Permis de démolir n° 0940042200003 à Boissy-Saint-Léger, 31 Bi Av Du Gal Leclerc
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PD n° 0940042200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940042200003, délivré le 22 novembre 2022 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 31 Bi Av Du Gal Leclerc.
Le terrain d'assiette couvre 645 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD61, AD62. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Boissy-Saint-Léger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 645 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940042200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |