Permis de démolir n° 0940041910004 à Boissy-Saint-Léger, 53 Rue De Maison Blanche
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PD n° 0940041910004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940041910004 a été délivré le 22 juillet 2019 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 53 Rue De Maison Blanche.
La parcelle concernée s'étend sur 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL127, AL459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Boissy-Saint-Léger est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSY ST LEGER (94470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940041910004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |