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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940041910002

Permis de démolir n° 0940041910002 à Boissy-Saint-Léger, All Du Candie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940041910002, déposé en mairie de Boissy-Saint-Léger.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PD n° 0940041910002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940041910002, délivré le 4 mars 2019 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé All Du Candie.

La parcelle concernée s'étend sur 1 332 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE355, AE586, AE587. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Boissy-Saint-Léger.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2019

Surface du terrain

1 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/03/2019

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE355 AE586 AE587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 332 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOISSY ST LEGER (94470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940041910002
Code commune INSEE	94004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé All Du Candie à Boissy-Saint-Léger (94470).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940041910002, déposé en mairie de Boissy-Saint-Léger.

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PD n°0940041810004 Autorisé

3 Avenue Charles De Gaulle-C

Boissy-Saint-Léger (94470)

31 oct. 2018 27 612 m² foncier

PD n°0940041810005 Terminé

77 Av Louis Wallee

Boissy-Saint-Léger (94470)

09 nov. 2018 949 m² foncier

PD n°0940041910001 Autorisé

3 Rue Bellevue

Boissy-Saint-Léger (94470)

20 févr. 2019 396 m² foncier

PD n°0940041810006 Autorisé

3 Centre Commercial Boissy 2

Boissy-Saint-Léger (94470)

20 mars 2019 27 612 m² foncier SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°0940041910003 Autorisé

42 Rue De Maison Blanche

Boissy-Saint-Léger (94470)

20 mars 2019 892 m² foncier

PD n°0940041910004 Autorisé

53 Rue De Maison Blanche

Boissy-Saint-Léger (94470)

22 juil. 2019 500 m² foncier

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