Permis de démolir n° 0940041810001 à Boissy-Saint-Léger, All Du Candie
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 avril 2018
Dossier PD n° 0940041810001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940041810001, ayant fait l'objet d'une décision le 12 avril 2018 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé All Du Candie.
Le terrain concerné couvre 1 332 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE355, AE586, AE587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Boissy-Saint-Léger.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
12 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 332 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSY ST LEGER (94470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940041810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |