Permis de démolir n° 0940041610001 à Boissy-Saint-Léger, 5 Rue De La Republique
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PD n° 0940041610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940041610001 a été délivré le 24 novembre 2016 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue De La Republique.
Le terrain support du projet couvre 900 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK571. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Boissy-Saint-Léger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940041610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |