Permis de démolir n° 0940041710001 à Boissy-Saint-Léger, 11 Av Hottinguer
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PD n° 0940041710001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940041710001 a été délivré le 29 juin 2017, pour un bâtiment situé 11 Av Hottinguer.
Le terrain concerné couvre 711 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE54. Au total, 32 permis de démolir référencés à Boissy-Saint-Léger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 juin 2017.
Dépôt
9 janvier 2018
Autorisation
29 juin 2017
Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 711 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-GENEVIEVE DES BOIS (91700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940041710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 09/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |